L’appel à projets vise à soutenir financièrement des initiatives s’inscrivant dans la cadre des objectifs et des orientations de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en Bourgogne-Franche-Comté, mis en œuvre dans la région notamment par le Commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. La date limite de réception des dossiers complets est fixée au 26 Juin 2020.

Ces plans permettent, outre la mise en évidence (voire le retrait/destruction-s’ils n’ont pas encore été consommés) des lots de denrées déclarées « impropres à la consommation », « non conformes », « à surveiller » [suite aux prélèvements analysés par les SCL], de faire évoluer concrètement les pratiques des professionnels (modernisation de l’outil de production, amélioration des process, surveillance des points critiques, mise en place d’autocontrôles…) et d’assurer la sécurité des denrées végétales consommées sur le territoire national.

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Pour signaler des difficultés au niveau régional : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38
Mise à jour le la FAQ au 18/04/2020 (voir document ci dessous)