Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

L’objectif de l’action régionale 2020 est de vérifier que les instruments de mesures légaux utilisés dans la filière déchets sont bien entretenus et vérifiés conformément à la règlementation et de sensibiliser les acteurs de la filière à leurs obligations en Métrologie Légale. Cette opération aura lieu de mars à mai 2020.

 "Signal Conso" permettra au consommateur de signaler à la répression des fraudes une anomalie constatée dans un magasin (locaux sales, carte bleue non acceptée, hotline injoignable, emballage trompeur fausse promotion....). Il n’aura simplement qu’à prendre une photo et remplir un formulaire mis en ligne pour alerter l’institution.

Une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.