ConcurrenceConsommation

En raison du vieillissement de la population, des progrès techniques et de la généralisation de grandes enseignes sur le marché, le secteur de la distribution de produits d’optique médicale est en plein essor. La mise en œuvre récente de la réforme « 100 % santé » vise à lever les obstacles à l’accès aux soins notamment dans ce secteur. Tout savoir

Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? On vous explique tout.

Vous êtes professionnel et vous proposez vos produits ou services aux consommateurs dans les foires et salons.
Retrouvez ici les obligations réglementaires s’appliquant à votre activité.

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

Trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, sur vos droits et vos obligations.

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La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.