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ConcurrenceConsommation
Des fiches pratiques sur les nouveaux circuits de distribution
Un travail collectif interministériel , en appui des professionnels et au bénéfice de la protection des consommateurs.
L’épidémie COVID 19 a (…)
Rappel Conso : un site pour centraliser tous les rappels de produits dangereux
Professionnels ouvrez votre compte dès a présent. Le site sera ouvert au grand public le 1er avril 2021.
Les obligations réglementaires sur les foires et salons
Vous êtes professionnel et vous proposez vos produits ou services aux consommateurs dans les foires et salons.
Retrouvez ici les obligations réglementaires s’appliquant à votre activité.
Vadémécum à destination des professionnels
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?
Trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, sur vos droits et vos obligations.
Un problème de réseau téléphonique, internet, postal ? Alertez l’Arcep !
une plateforme en ligne qui permet de signaler les dysfonctionnements rencontrés avec les opérateurs/réseaux fixes, mobiles, internet et postaux. Explications.
