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Prévention des accidents graves et mortels
Nouvelles obligations incombant aux entreprises en matière de déclaration d’accident du travail mortel
Tout accident du travail, qu’il soit mortel ou non, doit être déclaré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans les 48 heures après que l’employeur en ait eu connaissance.
A compter de juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur doit également informer par écrit (…)
Prévention des accidents graves et mortels - 29 septembre 2023