▼ Nos services en département

 
 

Actualités

Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Formation professionnelle - 19 février 2021

Les sortants de formation en Bourgogne-Franche-Comté

Cette étude a été réalisée à partir des premiers résultats de l’enquête post-formation menée par la Dares auprès des stagiaires de la formation professionnelle, 6 à 9 mois après leur sortie de formation.
Elle analyse les retours des stagiaires sur la préparation, le déroulement, la qualité perçue, les apports et les suites de leur formation, en lien avec leur profil.
L’étude est conduite au regard du niveau de formation des stagiaires, selon qu’ils sont considérés comme « publics cibles » du Plan d’Investissement dans les Compétences (peu/pas qualifiés) ou non.

Activité partielle - 8 février 2021

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement : un accord de branche étendu pour l’APLD

Un accord de branche portant sur l’activité partielle de longue durée dans la branche des maisons à succursales de vente au détail d’habillement a été étendu, suite à la commission d’extension qui s’est tenue le 21 janvier dernier : voir l’arrêté paru au Journal Officiel du 30 janvier 2021.
L’extension de ces accords permet désormais aux entreprises relevant de ces branches de déposer des (…)

Index de l’égalité professionnelle - 28 janvier 2021

Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, chaque année au 1er mars.

Agriculture - 9 décembre 2020

Guide pédagogique paritaire

Guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois de la CCN de la Production agricole et des CUMA
Ce guide a été élaboré par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la production agricole et des CUMA. Il s’adresse aux salariés et aux entreprises et exploitations de la production agricole et des CUMA pour les soutenir dans la mise en œuvre (…)

Analyses territoriales - 14 septembre 2020

21 zones d’emploi 2020 en Bourgogne-Franche-Comté, à l’économie spécialisée, diversifiée ou à dominante résidentielle

Le millésime 2020 des zones d’emploi permet, sur l’ensemble de la France, d’actualiser l’analyse du tissu économique des territoires. Pour la (…)

Autres actualités