Actualités
Champ de compétence des services renseignements en droit du travail
Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.
Signal conso une application mobile pour signaler une anomalie à la DGCCRF
"Signal Conso" permettra au consommateur de signaler à la répression des fraudes une anomalie constatée dans un magasin (locaux sales, carte bleue non acceptée, hotline injoignable, emballage trompeur fausse promotion....). Il n’aura simplement qu’à prendre une photo et remplir un formulaire mis en ligne pour alerter l’institution.
Le code du travail numérique est désormais en ligne
Une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
La négociation collective d’entreprise en Bourgogne-Franche-Comté
Bilan des Accords 2015-2017
Au cœur du dialogue social, la négociation collective permet de définir les normes qui régulent les relations, (...)
Appel à projets : Repérage et accompagnement des jeunes NEET
La DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté lance son 3ème appel à projets « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » volet déconcentré Bourgogne : Repérage et accompagnement des jeunes NEET
Maintien et retour à l’emploi après 50 ans
À travers l’analyse des mouvements de main d’œuvre des salariés de 50 ans et plus dans les entreprises en BFC, cette étude fait ressortir les (...)
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Conjoncture dans la filière automobile – décembre 2023
Publié le 21 décembre 2023
Lancement du site web espace-odds.fr
Publié le 3 décembre 2023
Les lauréats de l’appel à projets régional « Mieux manger (...)
Publié le 26 septembre 2023
Conjoncture dans les industries agroalimentaires –Juin 2023
Publié le 21 juin 2023