Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ?
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Trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, sur vos droits et vos obligations.

Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par les restaurants, hôtels et débits de boissons, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est doublé, passant de 19 € à 38 €. Par ailleurs, ils deviennent utilisables les dimanches et jours fériés.

Ces conditions d’utilisation sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

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La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.

Le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin. Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.

De nouvelles mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de leur activité ont été annoncées, pour 30 millions d’euros venant s’ajouter aux 140 millions annoncés le 11 mai.