Aide à l’alternance 2023 : quels changements ?
Publié le 16 janvier 2023
Pour les contrats conclus du 01/07/2020 au 31/12/2022 l’aide exceptionnelle était de 5 000 euros maximum pour un mineur et de 8 000 euros maximum pour majeur (jusqu’à 29 ans révolus pour un salarié en contrat de professionnalisation).En 2023, l’aide unique prend le relais pour les années 2 et 3 du contrat pour les employeurs éligibles.
En 2023 pour les contrats conclus entre le 1/01 et le 31/12 : 6 000 euros maximum pour un apprenti mineur ou majeur et pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus. Le nouveau dispositif se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Niveau de diplôme
• Contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
• Contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :
– à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
– à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
– ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Employeurs concernés par le nouveau dispositif
• Entreprises de moins de 250 salariés, sans condition.
• Entreprise de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre de l’année de référence.
