Dialogue social

La commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté, dont la première mise en place a eu lieu en 2017, dispose, suite aux dernières élections TPE, de nouveaux représentants.

Un dossier de rupture conventionnelle à transmettre à la DDETS-PP de votre département.
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome) est le service de saisie (…)

Composition de la CPRI pour le mandat 2021-2025
Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions sont constituées de dix représentants d’organisations syndicales de salariés et de dix (…)

Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura
Du 11 janvier 2019
IDCC : 1809
Avenant du 25 juillet 2017 à la CC fixant les rémunérations effectives garanties à partir du 1er Juillet 2017 ainsi que la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté.
Avenant du 7 juillet 2020 (…)

L’AFNOR Spec X30-020 est un guide de bonnes pratiques pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les organisations. Consultable gratuitement, il constitue un document à ambition internationale.