Nouvelle procédure pour le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage 2023
Publié le 23 novembre 2022
A partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la CDC, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de 13% de la taxe d’apprentissage.
Informations sur le solde de 13% de la taxe d’apprentissage, campagne 2023
Les critères d’éligibilités ne sont pas modifiés. Les procédures pour l’élaboration des listes restent identiques à celles de la campagne précédente.
A noter que cette année, c’est la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) qui a été désignée service
coordonnateur pour l’élaboration des deux listes de la campagne 2023 Bourgogne-Franche-Comté.
Pour toute question complémentaire à propos de la procédure, vous pouvez adresser un mail à : DREETS-BFC.contrat-apprentissage@dreets.gouv.fr
Ou consulter le lien suivant :
Solde de la taxe d’apprentissage, campagne 2023
