Ouverture des labelisations nouvelles entreprises industrielles

Concernant le foncier industriel, la délégation aux Territoires d’industrie, en lien avec la Banque des Territoires, participera à l’identification, l’aménagement et la labélisation de 50 sites permettant l’implantation de nouvelles entreprises industrielles dans une logique de zéro artificialisation nette des sols.
Les territoires souhaitant être labélisés doivent présenter un dossier de candidature d’ici le 22 septembre 2023. Les territoires candidats devront présenter :

• un périmètre de bassin industriel homogène et cohérent ;
• une gouvernance active fondée sur un binôme élu-industriel ;
• un plan d’action opérationnel partagé par les élus et les industriels.

Afin d’accompagner les territoires dans cette étape de candidature, une aide méthodologique est apportée avec des ressources disponibles en ligne :
Formulaire de candidature sur Démarches simplifiées
Guide méthodologique
Foire aux questions