Travail et relations sociales
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Mes démarches travail : un nouveau site pour vos démarches auprès de l…
Afin de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou…
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Les défenseurs syndicaux
Exercice de la mission de défenseur syndical Le défenseur syndical assiste ou représente les salariés et les employeurs devant…
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Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le maintien du salaire pendant l’exercice de sa mission Dans les entreprises et établissements d’au moins 11 salariés, le…
Date de mise à jour le
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La liste des défenseurs syndicaux en Bourgogne-Franche-Comté
Le défenseur syndical est habilité à assister ou représenter un salarié ou un employeur devant le conseil de prud'hommes et la…
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Retraite : les règles évoluent pour mieux prendre en compte la parentalité
Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles règles peuvent améliorer la prise en compte des effets de la parentalité sur les…
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Évolution de la procédure d’agrément des organismes de formation des élus du CSE
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026, vient…
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Endométriose : un MOOC pour les professionnels de la santé au travail
Malgré une prise de conscience, l’endométriose reste encore méconnue.
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De nouvelles règles pour l’hébergement sous tente des travailleurs saisonniers !
Désormais, dans les départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire et de l’Yonne, il est possible d’héberger des travailleurs…
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Hébergement collectif : accueillez vos salariés en toute conformité !
Vous hébergez ou envisagez d'héberger des travailleurs agricoles ?
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Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail
Dans le cadre de son plan national d’action 2026-2029, le système d’inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne…
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Campagne nationale 2026 de l’inspection du travail
Dans le cadre de son plan national d’action 2026-2029, le système d’inspection du travail (SIT) lance une nouvelle campagne…
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Renouvellement de la CPRI Bourgogne-Franche-Comté pour la période 2025-2029
Les mandats des membres de la CPRI sont arrivés à échéance le 30 juin 2025. Après une désignation transitoire, la publication…
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Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
Consultez notre fiche pratique
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Représentativité dans le secteur agricole
Les arrêtés de représentativité dans le secteur agricole, en vigueur.
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Résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2025 en Bourgogne-Franche…
Chaque année, au 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité…
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