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Travail et relations sociales

Prévention des accidents graves et mortels - 7 octobre 2023

Le Document Unique : n’oubliez pas de le transmettre à votre service de prévention et de santé au travail !

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dès qu’un travailleur (salarié permanent, temporaire, intérimaire, apprenti, stagiaire, …) est présent dans votre entreprise. Vous devez ainsi évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les travailleurs et y apporter une réponse.
Le DUER doit être actualisé dès lors qu’il il y a une modification des conditions de (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 7 octobre 2023

Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 29 septembre 2023

Prévention des accidents graves et mortels

« Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement. Santé au travail : responsabilité de l’entreprise, (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 29 septembre 2023

Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !

Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et (…)

Prévention des accidents graves et mortels - 29 septembre 2023

Nouvelles obligations incombant aux entreprises en matière de déclaration d’accident du travail mortel

Tout accident du travail, qu’il soit mortel ou non, doit être déclaré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans les 48 heures après que l’employeur en ait eu connaissance.
A compter de juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur doit également informer par écrit l’Inspecteur du Travail du lieu où est survenu (…)