Actualités
Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 4ème trimestre 2024
Le volume d’heures autorisées au titre de l’activité partielle, qui traduit les anticipations des employeurs, est supérieur au 3e trimestre 2024. (…)
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté Le maintien du (…)
Le site web espace-odds.fr
un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.
Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé (…)
Arrivée de Mme LÉON Armelle
Nouvelle directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2024, Armelle LÉON a pris ses fonctions de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or, lundi 28 octobre 2024.
Découvrez ci-dessous sa notice biographique (…)
Autres actualités
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 1er trimestre 2025
Publié le 13 mai 2025
Statistiques trimestrielles des demandeurs d’emploi - 1er (…)
Publié le 28 avril 2025
Déclaration des licenciements collectifs pour motif (…)
Publié le 15 janvier 2025
Taux de chômage 3ème trimestre 2024
Publié le 20 décembre 2024
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de (…)
Publié le 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Publié le 2 décembre 2019