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La Dreets s’engage

Actualités

Inspection du travail - 9 juillet 2025

Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté

Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique

Conjoncture régionale - 17 février 2025

Indicateurs Trimestriels Régionaux - 4ème trimestre 2024

Le volume d’heures autorisées au titre de l’activité partielle, qui traduit les anticipations des employeurs, est supérieur au 3e trimestre 2024. (…)

Dialogue social - 11 février 2025

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté Le maintien du (…)

Dialogue social - 11 février 2025

Le site web espace-odds.fr

un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.

Prévention des accidents graves et mortels - 6 février 2025

Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé (…)

ACTUALITES - 19 novembre 2024

Arrivée de Mme LÉON Armelle

Nouvelle directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2024, Armelle LÉON a pris ses fonctions de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or, lundi 28 octobre 2024.
Découvrez ci-dessous sa notice biographique (…)

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