Actualités
Champ de compétence des services renseignements en droit du travail
Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.
Prévention des accidents graves et mortels
« Chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de cent sont blessées gravement. Santé au travail : responsabilité de l’entreprise, (...)
Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous !
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves (...)
Nouvelles obligations incombant aux entreprises en matière de déclaration d’accident du travail mortel
Tout accident du travail, qu’il soit mortel ou non, doit être déclaré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans les 48 heures après que l’employeur en ait eu connaissance.
A compter de juin 2023, en cas d’accident du travail mortel, l’employeur doit également informer par écrit l’Inspecteur du Travail du lieu où est survenu (...)
Invitation à un temps d’échange le 17 octobre prochain
La DDETSPP convient les parties prenantes de la négociation de votre entreprise à un temps dédié au contenu des accords portant sur l’égalité professionnelle, les conditions de travail et la qualité de vie au travail, le mardi 17 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 à l’Hôtel Mercure Nevers Pont de Loire – Quai de Médine – 58000 Nevers
Les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt « Lutte contre la précarité alimentaire des étudiants »
Un appel à manifestation d’intérêt « Lutte contre la précarité alimentaire des étudiants » » a été lancé le 1er juin dernier. Suite au comité de sélection du 22 août, 9 lauréats ont été retenus.
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Lancement du site web espace-odds.fr
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Les lauréats de l’appel à projets régional « Mieux manger (...)
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