Demande d’attestation de conformité à la directive européenne

Vous souhaitez exercer dans l’un des pays de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, une attestation de conformité à la Directive 2005/36/CE (article 11) sera nécessaire.

Si vous avez obtenu votre diplôme paramédical en Bourgogne-Franche-Comté, vous pouvez déposer votre demande via le formulaire dématérialisé ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dreets-bourgogne-franche-comte-attestation-de-conf