Aide alimentaire
Habilitations régionales - Campagne 2021
La lutte contre la précarité alimentaire est définie dans le code de l’action sociale et des familles depuis la loi EGALIM (Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 – art 61). Les personnes morales de droit privé souhaitant bénéficier de contributions publiques relatives à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent demander une habilitation.
Aide alimentaire - habilitations 2020
Habilitations 2020 des personnes morales de droit privé au titre de l’aide alimentaire.
Covid-19 : des mesures pour le maintien de l’aide alimentaire
« État, associations, collectivités, citoyens – nous devons collectivement nous mobiliser pour maintenir le secours porté aux plus démunis de nos concitoyens. L’aide alimentaire doit s’adapter à une situation rendue complexe par l’épidémie, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont recours. » Christelle Dubos
La réglementation relative à la distribution de l’aide alimentaire
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions législatives qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire.
