Aide alimentaire

Les personnes morales de droit privé, dont l’activité n’est pas à vocation nationale, et qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire doivent demander une habilitation de niveau régional.

une étude a été lancée, en partenariat avec le cabinet FORS, fin 2020 pour disposer d’un état des lieux sur le fonctionnement de l’aide alimentaire en Bourgogne-Franche-Comté. L’objectif était de bénéficier d’une évaluation globale des dispositifs existants afin d’en mesurer les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités.

En Bourgogne-Franche-Comté, 107 structures sont habilitées à ce jour pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Retrouver la liste dans cet article.

Habilitations 2020 des personnes morales de droit privé au titre de l’aide alimentaire.

La lutte contre la précarité alimentaire est définie dans le code de l’action sociale et des familles depuis la loi EGALIM (Loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 – art 61). Les personnes morales de droit privé souhaitant bénéficier de contributions publiques relatives à la mise en œuvre de l’aide alimentaire doivent demander une habilitation.