Le 23 mars dernier, le CREAI, le REQUA et la DREETS ont organisé un webinaire pour présenter la nouvelle méthode d’évaluation. Il a été suivi par plus de 500 personnes.
Le replay ainsi que la présentation diffusée lors du webinaire, sont disponibles à la fin de cet article.
Présentation
Ce nouveau dispositif édicté par la Haute Autorité de Santé (HAS) est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Il poursuit trois objectifs :
- permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours ;
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
La procédure instituée par la loi de 2002 faisait l’objet de critiques récurrentes, tenant notamment aux modalités d’habilitation des évaluateurs externes et à l’absence d’un référentiel national unique, qui pourrait servir de guide aux établissements et aux évaluateurs.
Le nouveau dispositif d’évaluation construit par la HAS, s’appuie désormais sur un référentiel national commun à tous les ESSMS centré sur la personne accompagnée. C’est le socle du dispositif d’évaluation. Il répertorie les exigences à satisfaire par l’ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation.
Il s’articule autour de quatre « valeurs fondamentales » :
- le pouvoir d’agir de la personne ;
- le respect des droits fondamentaux ;
- l’approche inclusive des accompagnements ;
- la réflexion éthique des professionnels.
Ce dispositif a vocation à être utilisé :
- par les ESSMS, pour réaliser des auto-évaluations de manière autonome ;
- par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.
Trois méthodes d’évaluation communes pour tous les ESSMS
Ceci pour évaluer les pratiques et les organisations, au plus proche du terrain. Elles se traduisent par des entretiens avec les personnes accompagnées, les membres du conseil de la vie sociale, les professionnels et la gouvernance des ESSMS.
La fréquence d’évaluation des établissements passe de 7 à 5 ans, ce qui est porteur de sens pour l’ESSMS et leurs professionnels car il correspond notamment à celui du projet d’établissement.
Il permet de réinterroger de manière plus régulière les pratiques et les organisations au bénéfice des personnes accueillies.
De nouvelles exigences pour les organismes évaluateurs
Dorénavant, les organismes évaluateurs devront être à la fois accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et habilités par la HAS dans le but affiché de garantir l’impartialité, la robustesse des méthodes employées et l’indépendance des organismes accrédités.
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- accès au replay Nouvelle évaluation des ESSMS du 23 03 2023
presentation_diffusee_lors_webinaire
(PDF / 2.8 Mio)
