departement
le Dossier de rupture conventionnelle est à transmettre à la DDETS-PP par voie dématérialisée
A compter du 1er avril 2022
Ruptures conventionnelles individuelles : Obligation de dématérialisation
Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire
A compter du 1er avril 2022*
Des droits pour toutes les saisons
Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers
L’UD Direccte est devenue la DDETSPP de Haute-Saône
Bienvenue à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Saône !
Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne
A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France
Dispositifs de Ressources Humaines dans l’ESS
Un répertoire pour orienter les entreprises de l’ESS vers les dispositifs RH adéquats
Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département..
Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté
0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or
Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
