Appel à projets « Favoriser la mobilité européenne à des fins d’apprentissage pour tous »

Dans le cadre de la programmation nationale 2021-2027 du Fonds Social Européen (FSE+), un appel à projets cadre a été coconstruit par la DGEFP et l’association EuroAppMobility (EAM) pour développer la fonction de référent mobilité longue dans les Centres de Formation d’Apprentis et les Organismes de Formation d’Apprentis (CFA-OFA), notamment la coordination et la valorisation de ces mobilités. L’appel à projets est ouvert aux structures membres du consortium MONA (une trentaine d’organismes gestionnaires de CFA en France) et à celles qui ne le sont pas.
A la demande de la DGEFP, l’AAP cadre « Favoriser la mobilité européenne à des fins d’apprentissage pour tous » est décliné en BFC et a pour objectif d’augmenter le nombre de mobilités longues pour les apprentis au sein des CFA-OFA de la région et permettre à ces structures de développer une fonction spécifique à la coordination et la valorisation de ces mobilités.
Les structures éligibles à cet appel à projets sont les centres de formation d’apprentis CFA), les organismes de formation par l’apprentissage (OFA) publics ou privés, et les associations fédérant ces structures. Attention, les projets en consortium ne sont pas éligibles à cet appel à projet.

ACTIONS ÉLIGIBLES :
Les actions éligibles sont la création et/ou à la stabilisation de la fonction « Référent mobilité longue » au sein des CFA-OFA de BFC dans l’objectif de renforcer et sécuriser les parcours en mobilité mais aussi d’impliquer les employeurs.
Les publics cibles des actions sont les élèves de CFA-OFA âgés au maximum de 29 ans révolus.

DURÉE DU PROJET :
Les projets doivent se dérouler entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ils doivent avoir une durée d’au moins 24 mois et de maximum 36 mois.

PLAN DE FINANCEMENT :
L’AAP propose un montage simplifié basé sur la valorisation des ETP « Référents mobilité » (masse salariale brute chargée) et l’application d’un forfait de 40% calculé sur la base de cette masse salariale, afin de couvrir l’ensemble des coûts restants de l’opération.
Seuls les référents mobilités à temps plein seront éligibles, et seule sur la part qu’ils consacrent aux actions relatives à la mobilité longue est éligible, avec un minimum fixé par l’AAP. En d’autres termes, les dépenses directes de personnel éligibles sont :

• Les salariés affectés à 100% sur l’opération FSE+ ;
• Les salariés affectés à temps partiel sur l’opération avec un taux d’affectation de minimum de 50% mensuellement fixe de leur temps de travail sur l’opération FSE+.

Les fonctions managériales et administratives ne sont pas éligibles.
Pour les structures membres du consortium, EAM assurera un cofinancement des opérations à hauteur de 70% et le taux de cofinancement FSE+ sera donc de 30%.
Pour les structures qui ne sont pas membres du consortium MONA, le taux de cofinancement FSE + est fixé à 60%.
Le montant minimum FSE+ à valoriser est de 30 000€.

MODALITÉS DE DÉPÔT DES PROJETS :
L’appel à projet est disponible sur le site fse.gouv.fr et est ouvert jusqu’au 31 octobre 2023. Les demandes de subventions doivent être déposées sur le site Ma démarche FSE+.
Des modèles de documents pour compléter la demande de subvention sont disponibles sur le site internet de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.