Appel à projets « Prévention et lutte contre le décrochage scolaire 2023-2026 »

La priorité 2 du Programme national FSE+ vise à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative. Dans le cadre de cette priorité et de son objectif spécifique (OS) F (promouvoir l’égalité d’accès et le suivi jusqu’à son terme d’un parcours d’éducation ou de formation inclusive et de qualité), la DREETS Bourgogne-Franche-Comté sort un appel à projet dédié à la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire pour la période 2023-2026. Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme ma démarche FSE+ avant le 15 juillet 2023.

ACTIONS VISÉES :

• Prévention et lutte contre le décrochage dans le primaire et le secondaire en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris par des activités périscolaires (sportives, culturelles, etc.) ;
• Actions de remédiation visant à préparer progressivement le retour en classe ou tout autre structure de retour à l’école ou en formation ;
• Développement de l’école inclusive afin de favoriser la participation aboutie à l’éducation en évitant les ruptures et visant les élèves en situation particulière et les autres élèves : - lutte contre les discriminations, notamment grâce à des mesures d’inclusion éducative, pédagogique, et sociale en faveur des élèves victimes de discrimination ou en situation de handicap ; - lutte contre le harcèlement scolaire, facteur d’isolement et de décrochage ;
• Aide à l’acquisition et à la remise à niveau des élèves sur les savoirs fondamentaux, dont le numérique ;
• Création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion ;
• Actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire ;
• Aide à la scolarisation des enfants de foyers concernés par le mal logement (sans logement, en logement indigne et habitants des zones impropres à l’habitat) ;
• Aide à la scolarisation des enfants et des foyers des populations itinérantes (dont les gens du voyage).

Attention, les actions telles que l’organisation de sorties ou de voyages scolaires ne pourront pas être financées.

BÉNÉFICIAIRES :

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique.
Attention, les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

PRINCIPAUX GROUPES CIBLES :

Les élèves du primaire (écoles maternelle et élémentaire), du secondaire (collège et lycée) et les étudiants en risque de décrochage ou présentant des facteurs de rupture, notamment dans les zones urbaines ou rurales prioritaires, ou les bénéficiaires de bourses sur critères sociaux.

RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ DES OPÉRATIONS :

• valoriser des dépenses de personnels dont le temps de travail sur l’opération est mensuellement fixe et supérieur à 20 % de leur temps de travail total dans la structure ;
• valoriser un montant FSE+ minimum de 30 000 € ;
• respecter un taux d’intervention FSE + maximal fixé pour la région Bourgogne-Franche-Comté de 60 % ;
• les projets présentés ne doivent pas être achevés au moment du dépôt de la demande ;
• la durée minimum de l’opération doit être de 24 mois et la durée maximum de 36 mois ;
• la période de réalisation de l’action est comprise entre le 1er septembre 2023 et le 1er septembre 2026 ;
• les actions doivent se dérouler en région Bourgogne-Franche-Comté ;
• les publics visés doivent être éligibles à l’appel à projets ;
• mettre en œuvre des mesures visant à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion et la non-discrimination et le développement durable ;
• respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne conformément aux dispositions du règlement UE général 2021/1060 du 24 juin 2021

CRITÈRES DE PRIORISATION :
Dès lors que l’enveloppe FSE+ prévue pour cet appel à projets serait insuffisante, les opérations seront hiérarchisées selon les critères de priorisation suivants :

• le volume de l’aide et la dimension de l’opération sont subordonnés à un analyse en termes de coûts / avantages du financement par le FSE+ ;
• la logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats) ;
• la capacité à respecter les conditions de suivi et d’exécution des opérations telles que prescrites par les textes ;
• la qualité du partenariat réuni autour du projet ;
• l’effet levier du projet ; y compris sur l’amélioration de la situation des participants ;
• le nombre de participants visés permettant de contribuer à l’atteinte des cibles de l’ objectif spécifique du présent AAP (élèves/étudiants) ;
• l’envergure interdépartementale, régionale du projet ;
• l’expérience du porteur de projet dans le domaine et/ou sur les fonds européens ;
• l’adéquation entre la capacité financière et l’envergure du projet ;
• le caractère innovant du projet.

L’appel à projets Prévention et lutte contre le décrochage scolaire 2023-2026