Appel à projets « Qualité de vie et santé au travail »

Publié le 22 septembre 2023 | Dernière mise à jour le 26 septembre 2023

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Un nouvel appel à projets est ouvert au titre de la Priorité 4 du programme national FSE+ "Emploi, Inclusion, Jeunesse, Compétences" 2021-2027. Il concerne l'amélioration des conditions de travail et leur prise en compte dans l’adaptation au changement pour l’ensemble des travailleurs et notamment les seniors. Une enveloppe de 300 000€ est dédiée à cet appel à projet. La date limite de dépôt des candidatures est le 15 décembre 2023 à 23h59 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

ACTIONS VISÉES :

Les actions visant à améliorer la qualité de vie au travail :

  • Appui à la mise en œuvre de nouvelles modalités organisationnelles permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
  • Lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement en entreprise ;
  • Accompagnement des employeurs et des partenaires sociaux à l’identification des effets négatifs sur la qualité de vie ou la santé au travail des salariés lors des transformations technologiques et organisationnelles des entreprises (surcharge de travail temporaire, introduction de nouvelles technologies, réorganisation d’activités, modification des missions…) et expérimentation d’outils et méthodes pour les diminuer.

Les actions visant à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises :

  • Accompagnement des employeurs et des représentants du personnel et partenaires sociaux en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations (en raison du sexe, de l’identité de genre, de l’origine, de l’état de santé , de la religion et de l’orientation sexuelle ou politique…) notamment par la négociation collective et l’appui à la mise en œuvre en entreprise des accords obtenus.

Les actions visant à promouvoir la santé au travail :

  • Protection de la santé physique et mentale au travail ;
  • Prévention des maladies professionnelles

Les actions visant à favoriser le vieillissement actif et le maintien en fonction des salariés en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques :

  • Sensibilisation et accompagnement des entreprises sur la question de l’emploi des seniors ;
  • Prévention des risques professionnels touchant les métiers difficiles et les carrières longues par une adaptation du poste de travail et la promotion du compte personnel de prévention ;
  • Maintien dans l’emploi des seniors et valorisation de leurs compétences (tutorat, parrainage, etc.) ;
  • Actions favorisant le maintien ou le retour en emploi des travailleurs nouvellement en situation de handicap et des personnes souffrant d’une maladie de longue durée et de leurs aidants (conditions de travail, dialogue avec l’employeur…)

Les actions visant à renforcer la capacité des partenaires sociaux et des parties prenantes à mener un dialogue social constructif et efficace sur les thématiques de l’objectif spécifique via des formations et des accompagnements

BÉNÉFICIAIRES :

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention en lien avec les actions visées par cet appel à projets.
Attention, les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

PUBLIC CIBLE :

Les entreprises, branches professionnelles, collectivités, employeurs et partenaires sociaux, les salariés des secteurs RH des entreprises et les actifs occupés constituent le public cible de cet appel à projets.

En savoir plus :

Pour toutes informations ou appui au montage d’une demande de subvention, vous pouvez vous adresser à :

DREETS Bourgogne Franche-Comté
Service Fonds social européen
21 boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon Cedex

dreets-bfc.fse@dreets.gouv.fr
03 80 76 29 08
Valérie BONGRAND, chargée de mission FSE
valerie.bongrand@dreets.gouv.fr
Téléphone : 03 80 76 99 39/07 63 92 43 06

Documents à télécharger :

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