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ConcurrenceConsommation
Naissance d’un nouveau marché de transport de voyageurs
Se déplacer partout en France, dans des conditions d’accueil et de confort modernes et à des prix compétitifs, c’est l’opportunité offerte par la libéralisation des services de transport par autocar. Grâce à un cadre juridique plus ouvert, plus transparent et plus simple, on assiste aujourd’hui à l’émergence d’un nouveau marché à fort potentiel de croissance.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel
Inscrite dans la loi Consommation, Bloctel sera opérationnelle le 1er juin 2016. En tant que professionnel, vous serez soumis à de nouvelles obligations. Comment vous préparer à ce passage ?
Nos missions, vos interlocuteurs
NOUS CONTACTER
Le pôle C de la DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de 6 missions principales :
- Lutte contre les pratiques anticoncurrentielles
Les pratiques anticoncurrentielles regroupent les pratiques suivantes : Les ententes dans la commande publique Les ententes hors commande publique Les abus de position dominante Les abus de dépendance économique Les prix abusivement bas Les (...)
