Les règles de l’utilisation de financements
Publié le 18 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 13 avril 2023
Bénéficier du soutien de l’UE apporte un effet levier. Les fonds européens ont un impact positif sur la compétitivité et le soutien de l’emploi. Cependant, l’utilisation de financements de l’UE est également associée à de nombreuses responsabilités. Vous devez réaliser l’investissement en conformité avec les règlements européens et nationaux.
Vous trouverez ici les principaux documents.
Les conditions spécifiques sont précisées dans le document « Règles et obligations liées à un cofinancement européen ».
Documents à télécharger :
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Programme Opérationnel National FSE 2014-2020
(PDF / 1.1 Mio)
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Décret du 8 mars 2016 : Règles nationales d’éligibilité des dépenses
(PDF / 173.7 kio)
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Arrêté du 8/03/16 pris en application du décret du 08/03/16
(PDF / 3.3 Mio)
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Nouveau questionnaire de recueil des données à l’entrée des participants
(Word / 203.1 kio)
