Obligations de publicité et d’information du Fonds social européen 2014-2020

Assurer une information claire sur l’action de l’Union européenne dans les États membres est un gage de bonne utilisation de l’argent public.

Pour 2014-2020, la réglementation sur le Fonds social européen impose de nouvelles obligations de publicité et d’information pour les porteurs de projets bénéficiaires des programmes européens.

Ces obligations font partie intégrante des obligations de gestion.
Elles doivent donc être appliquées correctement tout au long de la vie du projet FSE car elles seront examinées dans le cadre des contrôles, y compris le contrôle de service fait.

Afin d’aider les porteurs de projets des Programmes Opérationnels Nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’Emploi des Jeunes » à mettre en œuvre la publicité et l’information sur le FSE, la DGEFP vient de mettre en ligne un tutoriel expliquant l’utilisation des logos, de l’emblème européen et des autres outils à mettre en place (dont l’animation Internet et l’apposition d’affiches) dans la conduite de projet FSE.