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Personnes vulnérables
Aide alimentaire – Résultats de la campagne 2021
En Bourgogne-Franche-Comté, 107 structures sont habilitées à ce jour pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Retrouver la liste dans cet article.
Aide alimentaire - 16 juillet 2021
Mesures de protection juridique des majeurs
Certains majeurs, en raison de leur état de santé, doivent bénéficier d’une protection. Ce (...)
Protection majeurs - 24 novembre 2020
Covid-19 : des mesures pour le maintien de l’aide alimentaire
« État, associations, collectivités, citoyens – nous devons collectivement nous mobiliser pour maintenir le secours porté aux plus démunis de nos concitoyens. L’aide alimentaire doit s’adapter à une situation rendue complexe par l’épidémie, tant pour les associations que pour les personnes qui y ont recours. » Christelle Dubos
Aide alimentaire - 1er avril 2020
La réglementation relative à la distribution de l’aide alimentaire
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions législatives qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire.
Aide alimentaire - 11 décembre 2019
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