opérations de contrôles réglementaires dans les stations-services

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, les agents du service Métrologie de la DIRECCTE BFC procède régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres, les compteurs de fioul sur les camions de livraison ou les pompes à essence. Ils surveillent également l’action des organismes vérificateurs et réparateurs qui interviennent sur ces instruments.

Ainsi, au cours du mois d’août, la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté a conduit une série de contrôles sur 408 pompes à essence et associés à un dispositif libre-service associé (servant au paiement par carte bancaire), répartis dans 29 stations-service dans de la région. Il s’agissait de vérifier la conformité des distributeurs de carburant et l’exactitude des quantités de carburants délivrées.

93,14 % des pompes contrôlées se sont avérées conformes. L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,11 % représente une quantité de 0,055 litres soit 3,5 centilitres sur un plein de carburant de 50 litres, soit un écart de 0.0825 € (pour un prix moyen de 1,50 € le litre de carburant).

Aucun instrument ne présentait une erreur de mesure supérieure à l’exigence réglementaire, et 28 instruments présentaient d’autres non-conformités, telles qu’un retard dans la vérification périodique annuelle obligatoire, des défaillances de scellements (par exemple absence de plombs ou vignettes de scellés…). Les pompes concernées (28) ont été mises hors service dans l’attente de leur régularisation.

Les écarts règlementaires relevés font, par ailleurs, l’objet d’un échange entre la DIRECCTE et les organismes via une application informatique national. 9 actes de surveillance ont été établis lors de ces contrôles. Les non-conformités sont consignées ainsi que les réponses apportées par les organismes. L’ensemble de ces relevés devient ensuite un des points d’attention des DIRECCTE lors de visite de surveillances dites « approfondies ».