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Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Prévention des risques - 25 octobre 2023

Campagne de contrôle des équipements de travail mobiles et de levage

Entre 2017 et 2020, sur 10 accidents du travail graves et mortels survenus en France, 4 sont liés à l’utilisation d’équipements de travail. (...)

Statistiques des demandeurs d’emploi - 25 octobre 2023

Statistiques trimestrielles des demandeurs d’emploi - 3ème trimestre 2023

Au troisième trimestre 2023, en Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (...)

Plan Régional Santé Travail (PRST) - 24 octobre 2023

Le 4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST 4)

Le Plan Régional Santé au Travail 4 (PRST 4) constitue, jusqu’à 2025, une feuille de route appelant les acteurs de la santé au travail à agir de (...)

Prévention des accidents graves et mortels - 7 octobre 2023

Le Document Unique : n’oubliez pas de le transmettre à votre service de prévention et de santé au travail !

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dès qu’un travailleur (salarié permanent, temporaire, intérimaire, apprenti, stagiaire, …) est présent dans votre entreprise. Vous devez ainsi évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les travailleurs et y apporter une réponse.
Le DUER doit être actualisé dès lors qu’il il y a une modification des conditions de (...)

Prévention des accidents graves et mortels - 7 octobre 2023

Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !

L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être (...)

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