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Actualités

Actualités - 6 mars 2024

Champ de compétence des services renseignements en droit du travail

Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.

Entreprises - 6 juillet 2023

nouvelle phase du programme Territoires d’industrie

Ouverture de la plateforme de candidatures aux territoires souhaitant être labélisés pour la période 2023-2027

Plan France 2030 - PIA 4 - 6 juillet 2023

Trois appels d’offres viennent d’être ouverts

Le dispositif de soutien à la décarbonation (DECARB-IND) a été relancé en février, avec une relève le 23 juin dotée de 125M€ et une suivante programmée le 12 décembre. Ce dispositif ne concerne que les projets d’ampleur moyenne : plus de 3M€ d’investissement et moins de 30M€ de subvention : Décarbonation de l’industrie - DÉCARB IND
De même, un appel d’offres « chaleur bas carbone » (...)

Demande d’emploi et chômage - 3 juillet 2023

Taux de chômage 1er trimestre 2023

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
L’Insee procède chaque trimestre, par (...)

Intérim - 21 juin 2023

L’intérim en Bourgogne-Franche-Comté – 1er trimestre 2023

Coup d’arrêt au 1er trimestre 2023
Fin mars 2023, un peu plus de 36 500 intérimaires sont comptabilisés dans les entreprises de travail (...)

Informations en droit du travail - 14 juin 2023

Travail dominical

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public inscrite (...)

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