Actualités
Champ de compétence des services renseignements en droit du travail
Les agents des services de renseignements en droit du travail des DDETS-PP répondent à vos questions mais ne traitent pas toutes les thématiques ! Afin de mieux vous orienter, vous trouverez dans cet article ce à quoi ils peuvent répondre et les contacts pour ce qui est hors leur champ de compétence.
Statistiques trimestrielles des demandeurs d’emploi - 3ème trimestre 2023
Au troisième trimestre 2023, en Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (…)
Le 4ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST 4)
Le Plan Régional Santé au Travail 4 (PRST 4) constitue, jusqu’à 2025, une feuille de route appelant les acteurs de la santé au travail à agir de (…)
Le Document Unique : n’oubliez pas de le transmettre à votre service de prévention et de santé au travail !
Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dès qu’un travailleur (salarié permanent, temporaire, intérimaire, apprenti, stagiaire, …) est présent dans votre entreprise. Vous devez ainsi évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les travailleurs et y apporter une réponse.
Le DUER doit être actualisé dès lors qu’il il y a une modification des conditions de (…)
Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !
L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) est obligatoire pour toute entreprise dès l’embauche du premier salarié.
Les entreprises comptant de plus de 500 salariés ont également la possibilité d’instituer en leur sein un Service de Prévention et de Santé au Travail autonome (SPSTA).
Le SPST, qu’il soit interentreprises ou autonome, doit obligatoirement être agréé (…)
Conjoncture Emploi Insee - Urssaf - Dreets 2ème trimestre 2023
L’emploi se stabilise à un niveau élevé au 2ème trimestre 2023
En Bourgogne-Franche-Comté, l’emploi salarié reste stable à un niveau record au (…)
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Lancement du site web espace-odds.fr
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