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La Dreets s’engage

Actualités

Inspection du travail - 9 juillet 2025

Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté

Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique

Les opérations de surveillances - 19 février 2025

Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie par les DREETS

Cette opération, réalisée par les services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), a permis de contrôler ces instruments de mesures dans 2 756 sites industriels répartis sur tout le territoire.

Egalité professionnelle - 19 février 2025

Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2025 !

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (…)

Conjoncture régionale - 17 février 2025

Indicateurs Trimestriels Régionaux - 4ème trimestre 2024

Le volume d’heures autorisées au titre de l’activité partielle, qui traduit les anticipations des employeurs, est supérieur au 3e trimestre 2024. (…)

Dialogue social - 11 février 2025

Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux

Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté Le maintien du (…)

Dialogue social - 11 février 2025

Le site web espace-odds.fr

un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.

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