Actualités
Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
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Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie par les DREETS
Cette opération, réalisée par les services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), a permis de contrôler ces instruments de mesures dans 2 756 sites industriels répartis sur tout le territoire.
Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2025 !
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (…)
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 4ème trimestre 2024
Le volume d’heures autorisées au titre de l’activité partielle, qui traduit les anticipations des employeurs, est supérieur au 3e trimestre 2024. (…)
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté Le maintien du (…)
Le site web espace-odds.fr
un lieu unique pour trouver les ressources et outils utiles au dialogue social dans les petites et moyennes entreprises et sur les territoires.
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Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de (…)
Publié le 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Publié le 2 décembre 2019







