Actualités
Les services de Renseignements en droit du travail en Bourgogne-Franche-Comté
Vous souhaitez des renseignements en droit du travail ?
Consultez notre fiche pratique
GPS Égalité : la boussole des personnes dirigeantes
Le GPS ÉGALITÉ©️ est une méthode développée avec l’objectif de permettre à l’entreprise de s’engager pleinement dans l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.
Une plateforme digitale pour faire avancer la culture de l’égalité professionnelle
Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est possible !
Cette plateforme digitale vous donne les clés pour comprendre, (…)
Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie par les DREETS
Cette opération, réalisée par les services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), a permis de contrôler ces instruments de mesures dans 2 756 sites industriels répartis sur tout le territoire.
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 4ème trimestre 2024
Le volume d’heures autorisées au titre de l’activité partielle, qui traduit les anticipations des employeurs, est supérieur au 3e trimestre 2024. (…)
Demandes de remboursement et d’indemnisation des défenseurs syndicaux
Le défenseur syndical intervient au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale (L. 1453-4 du code du travail). Il exerce ses fonctions à titre gratuit. Plus d’information sur les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté Le maintien du (…)
Autres actualités
Indicateurs Trimestriels Régionaux - 1er trimestre 2025
Publié le 13 mai 2025
Statistiques trimestrielles des demandeurs d’emploi - 1er (…)
Publié le 28 avril 2025
Déclaration des licenciements collectifs pour motif (…)
Publié le 15 janvier 2025
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de (…)
Publié le 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Publié le 2 décembre 2019







