Aide alimentaire : campagne d’habilitation régionale 2024

Publié le 5 février 2024

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Les personnes morales de droit privé, dont l’activité n’est pas à vocation nationale, et qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire doivent demander une habilitation de niveau régional.

L’aide alimentaire est un dispositif de lutte contre la précarité alimentaire. Aussi, les structures qui demandent l’habilitation doivent participer aux objectifs fixés par l’article L.266-1 du code de l’action sociale et des familles, et notamment : « La lutte contre la précarité alimentaire vise à favoriser l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale. Elle s’inscrit dans le respect du principe de dignité des personnes. Elle participe à la reconnaissance et au développement des capacités des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement. »
En Bourgogne-Franche-Comté, 106 structures sont habilitées à ce jour pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire.

Le non cumul des habilitations pour une même structure

Les personnes morales de droit privé qui appartiennent à une union ou fédération habilitée au niveau national et qui ont été désignées par l’union ou la fédération à laquelle elles adhèrent pour bénéficier de cette habilitation ne peuvent pas être habilitées au niveau régional. La liste de ces structures est publiée sur le site du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Date limite de dépôt des demandes d’habilitation

Votre dossier de demande est à retourner au plus tard le 08 mars 2024 à 23 h 59 : par courriel à anne-laure.jenvrin@dreets.gouv.fr ou par courrier en 1 exemplaire à :
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté
service insertion sociale et solidarités,
à l’attention d’Anne Laure Jenvrin
21 boulevard Voltaire - BP 81110 21011 Dijon cedex

En cas de difficultés, vous pouvez contacter Anne-Laure Jenvrin au 03.80.76.29.56.

Pour rappel : la 1ère habilitation est accordée pour une durée de 1 à 3 ans, alors que les renouvellements d’habilitation sont accordés pour 5 ans.

Documents à télécharger :