Appel à projet DLA 2017-2019
Publié le 14 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 18 octobre 2016
L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire.
Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en lançant un appel à projets dans le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement. Sa finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire » sur la période 2017-2019.
Le cahier des charges peut être retiré en priorité sur le présent site Internet : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/
également sur le site Internet de la Caisse des Dépôts : www.caissedesdepots.fr/appel-a-projets-dla
le cas échéant, par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : nicolas.moreau@direccte.gouv.fr
Un questions/réponses est à votre disposition ci-dessous. Il sera actualisé régulièrement.
Articles du même thème :
Documents à télécharger :
-
Cahier des charges - Appel a projet DLA (PDF / 485.6 kio)
-
Demande de subvention cerfa_12156_04 (PDF / 2.8 Mio)
-
Notice cerfa_12156_04 (PDF / 308.1 kio)
-
Annexe 1 cadre d’action national (PDF / 429 kio)
-
Annexe 2 - engagements des opérateurs (PDF / 20.6 kio)
-
Dossier de candidature DLA Régional (Word / 38 kio)
-
Dossier de candidature DLA RDépartemental (Word / 38.2 kio)
-
Annexe 3 Grille d’instruction DLA Régional (Excel / 13.6 kio)
-
Annexe 4 Grille d’instruction DLA Départemental (Excel / 13.4 kio)