▼ Nos services en département

 
 

Corona - COVID19

Prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative*

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative seront ouvertes le 14 avril 2022.

Corona - COVID19 - 11 avril 2022

Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID

Dès aujourd’hui, le parent d’un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non.

Corona - COVID19 - 6 septembre 2021

COVID-19 : Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise

En vue de la réouverture le 9 juin prochain, la fiche de déclinaison des modalités de mise en oeuvre du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mise à jour.

Reprise d’activité - 3 juin 2021

Covid-19 : une aide suite à la reprise de fonds de commerce

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, est limitée à 1,8 million d’euros.
L’aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr

Reprise d’activité - 27 mai 2021

Stratégie de réouverturedes établissements recevant du publicet des activités regroupant du public

La stratégie de réouverture qui doit permettre à tous les Français de retrouver une vie plus (…)

Reprise d’activité - 27 mai 2021

Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté