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Activité partielle

Saisonniers : Précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.

Activité partielle - 20 avril 2021

Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.
Dans le prolongement des annonces du président de la République pour lutter contre le virus de la Covid-19, le Ministère du Travail, de (...)

Activité partielle - 2 avril 2021

Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures.

Activité partielle - 2 avril 2021

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement : un accord de branche étendu pour l’APLD

Un accord de branche portant sur l’activité partielle de longue durée dans la branche des maisons à succursales de vente au détail d’habillement a été étendu, suite à la commission d’extension qui s’est tenue le 21 janvier dernier : voir l’arrêté paru au Journal Officiel du 30 janvier 2021.
L’extension de ces accords permet désormais aux (...)

Activité partielle - 8 février 2021

LE FNE formation mobilisable pour les salariés en activité partielle

Le dispositif « FNE-Formation » est renforcé pour soutenir les démarches en faveur du développement des compétences, qui seront au coeur de la relance dans l’après crise.

Activité partielle - 27 avril 2020

Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté