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Maisons à succursales de vente au détail d’habillement : un accord de branche étendu pour l’APLD

Publié le 8 février 2021

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Un accord de branche portant sur l’activité partielle de longue durée dans la branche des maisons à succursales de vente au détail d’habillement a été étendu, suite à la commission d’extension qui s’est tenue le 21 janvier dernier : voir l’arrêté paru au Journal Officiel du 30 janvier 2021.

L’extension de ces accords permet désormais aux entreprises relevant de ces branches de déposer des documents unilatéraux en application des accords pour leur homologation auprès des Di(r)eccte.

Les 18 accords étendus sont consultables sur la page APLD du ministère.

Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020

Le document synthétique reprenant aides et contacts

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Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté