Activité partielle
Un pas à pas pour vous aider à saisir vos demandes d’indemnisation
mode opératoire de saisies des demandes d’indemnisation des entreprises sur la plateforme activité partielle
Activité partielle - 3 avril 2020
SANCTIONS CONTRE LES FRAUDES AU CHÔMAGE PARTIEL
La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.
Activité partielle - 31 mars 2020
Dispositif exceptionnel d’activité partielle : le document référence
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Activité partielle - 26 mars 2020
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- Fiche conseil maintien activité par le numérique
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- attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
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- Justificatif de déplacement pro 30 10 2020
Le document synthétique reprenant aides et contacts
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- fiches pratiques sur les mesures de soutien
Toutes les aides y compris régionales
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- Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté