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Prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative*

| Publié le 11 avril 2022

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à partir du 14 avril 2022

Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative*, ayant subi des pertes d’exploitation importantes, seront ouvertes le 14 avril 2022. Si votre association a connu des difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, ces aides sont faites pour vous !

L’aide « coûts fixes rebond » pour association
L’aide « coûts fixes consolidation » pour association

Comment obtenir ces aides ?
Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, à partir du 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.

Toutes les infos dans le guide ci-dessous

* Exercer sous forme associative = être assujetti aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié.

Documents à télécharger :