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Bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal

| Publié le 27 février 2018
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16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement.

La lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement est une priorité interministérielle. Mme Ministre du Travail, a présenté le mardi 12 février 2017 le bilan intermédiairedu plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) et a annoncé 16 mesures pour mieux lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré.

 

En Côte d ‘Or, en 2017 ce sont 257 contrôles qui ont été faits donnant lieu à 11 amendes administratives portant sur le non-respect des règles relatives aux prestations de service internationales (PSI)

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