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Cohésion sociale
La réglementation relative à la distribution de l’aide alimentaire
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a donné statut à l’aide alimentaire et a introduit de nouvelles dispositions législatives qui ont pour objectif de réorganiser le système d’allocation des moyens financiers ou en nature de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics aux personnes morales de droit privé qui mettent en œuvre l’aide alimentaire.
Aide alimentaire - 11 décembre 2019
Un partenariat avec l’Insee pour objectiver le cumul des difficultés des familles monoparentales
En Bourgogne-Franche-Comté, comme en France métropolitaine, le nombre de familles monoparentales a triplé entre 1968 et 2015. Les indicateurs de la pauvreté pointent ces familles comme particulièrement vulnérables, puisque cumulant les difficultés.
Cohésion sociale - 2 octobre 2019
L’intégration des réfugiés : appel à projet local pour les bénéficiaires d’une protection internationale
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement, via l’action 15 du BOP 104, la mise en œuvre concrète d’actions régionales ou infrarégionales pour l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale.
DA et Intégration - 8 mars 2019
Un atlas cartographique de la cohésion sociale
Cet atlas cartographique s’inscrit dans les orientations de la stratégie de l’État en région, permettant de disposer d’un état des lieux des indicateurs de la cohésion sociale en Bourgogne-Franche-Comté sur six axes thématiques
Cohésion sociale - 7 mars 2019
Un atlas cartographique de la cohésion sociale
Cet atlas est le fruit d’un travail partenarial important mené au sein d’un réseau d’acteurs intervenant dans le champ de la cohésion sociale, le réseau d’observation sociale et sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté (ROSS).
Cohésion sociale - 26 décembre 2018