Demande de dérogation à la durée du travail hebdomadaire pour les vendanges

En dehors de la dérogation collective qui peut être accordée,sur demande d’une organisation représentative, par la DREETS pour une catégorie de professionnels, toute entreprise qui prévoit de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant la période des vendanges doit adresser une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail compétent.

Ci-après les 2 formulaires de demande suivant que votre entreprise relève du régime général ou du régime agricole et n’est pas couverte par une dérogation collective. Ce formulaire est à compléter et à nous renvoyer au moins 30 jours avant le début de la période prévue pour les vendanges.