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Demande de dérogation à la durée du travail hebdomadaire pour les vendanges

Publié le 8 juin 2023

En dehors de la dérogation collective qui peut être accordée,sur demande d’une organisation représentative, par la DREETS pour une catégorie de professionnels, toute entreprise qui prévoit de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant la période des vendanges doit adresser une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail compétent.

Ci-après les 2 formulaires de demande suivant que votre entreprise relève du régime général ou du régime agricole et n’est pas couverte par une dérogation collective. Ce formulaire est à compléter et à nous renvoyer au moins 30 jours avant le début de la période prévue pour les vendanges.

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