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Exploitations forestières Franche-Comté
CC interdépartementale des exploitations forestières du 17 11 2017
Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (…)
Exploitations forestières Franche-Comté - 16 avril 2020