Convention collective interdépartementale de Franche-Comté
Publié le 16 avril 2020
Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Documents à télécharger :
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CCI Exploitations forestieres_Sylviculteurs de Franche-Comté
(PDF / 219.9 kio)
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Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
(PDF / 110.3 kio)
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Arrêté d’extension
(PDF / 127.9 kio)
