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Informations en droit du travail

Guide Assistants maternels

Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.

Informations en droit du travail - 13 août 2024

Guide pour le personnel Ambulancier roulant

La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.

Informations en droit du travail - 10 juillet 2024

Rappels des règles de Droit du Travail pour les événements Jeux Olympiques et Paralympiques

En prévision des évènements qui se dérouleront dans votre ville à l’occasion des Jeux Olympiques (…)

Informations en droit du travail - 21 juin 2024

Travail dominical

Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un (…)

Informations en droit du travail - 14 juin 2023

LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre (…)

Informations en droit du travail - 2 décembre 2022