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Informations en droit du travail
Guide Assistants maternels
Cette nouvelle version (Juillet 2024) propose également des exemples chiffrés de calcul de l’indemnité de congés payés. Elle intègre par ailleurs les apports de la loi du 22 avril 2024 relative à l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie.
Informations en droit du travail - 13 août 2024
Guide pour le personnel Ambulancier roulant
La règlementation applicable en matière de durée du travail et de rémunération des salariés à temps complet dans le secteur du transport sanitaire.
Informations en droit du travail - 10 juillet 2024
Rappels des règles de Droit du Travail pour les événements Jeux Olympiques et Paralympiques
En prévision des évènements qui se dérouleront dans votre ville à l’occasion des Jeux Olympiques (…)
Informations en droit du travail - 21 juin 2024
Travail dominical
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche constitue à la fois un (…)
Informations en droit du travail - 14 juin 2023
LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre (…)
Informations en droit du travail - 2 décembre 2022