Accords collectifs départementaux et régionaux

Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura Du 11 janvier 2019 IDCC : 1809 Avenant du 25 juillet 2017 à la CC fixant les rémunérations effectives garanties à partir du 1er Juillet 2017 ainsi que la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté. Avenant du 7 juillet 2020 (convention non (...)

1 - Convention collective des industries de la Métallurgie de la Haute-Saône, du 26 septembre 2011 Mis à jour en janvier 2017 IDCC : 3053 2 - Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux de la Haute-Saône, du 13 mars 1972 Mis à jour en Décembre 2016 3 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l’accord IDCC : 3053 (...)

Ce guide a été élaboré par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la production agricole et des CUMA. Il s’adresse aux salariés et aux entreprises et exploitations de la production agricole et des CUMA pour les soutenir dans la mise en œuvre concrète de la grille de classification issue de la convention collective (...)

Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017 Avenant n° 1 du 3 décembre 2018 Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (...)

Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 IDCC : 2755