▼ Nos services en département

 

Accords collectifs départementaux et régionaux

Métallurgie - HAUTE-SAONE

1 - Convention collective des industries de la Métallurgie de la Haute-Saône, du 26 septembre 2011 Mis à jour en janvier 2017
IDCC : 3053
2 - Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des métaux de la Haute-Saône, du 13 mars 1972 Mis à jour en Décembre 2016
3 - Arrêté du 19 décembre 2017 portant extension de l’accord
IDCC : 3053 (...)

Métallurgie - 1er septembre 2022

Métallurgie - JURA

Convention Collective des Industries Métallurgiques Mécaniques Similaires et Connexes du Jura
Du 11 janvier 2019
IDCC : 1809
Avenant du 25 juillet 2017 à la CC fixant les rémunérations effectives garanties à partir du 1er Juillet 2017 ainsi que la valeur du point servant au calcul de la prime d’ancienneté.
Avenant du 7 juillet 2020 (convention non (...)

Métallurgie - 3 août 2021

Guide pédagogique paritaire

Guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois de la CCN de la Production agricole et des CUMA
Ce guide a été élaboré par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la production agricole et des CUMA. Il s’adresse aux salariés et aux entreprises et exploitations de la production agricole et des CUMA pour (...)

Agriculture - 9 décembre 2020

Convention collective interdépartementale de Franche-Comté

Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (...)

Exploitations forestières - 16 avril 2020

Métallurgie - BELFORT MONTBELIARD

Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008
IDCC : 2755

Métallurgie - 17 janvier 2020