▼ Nos services en département

 

Exploitations agricoles

Convention collective de Franche-Comté

Convention collective régionale de travail concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.
Mise à jour : novembre 2022
Avenants n° 24 à 34
Avenants n° 4 à 7 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 14 à l’accord Frais de Santé
EXPLOITATIONS AGRICOLES, (...)

Exploitations agricoles - 25 novembre 2022

Convention collective de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
et
Avenant N° 61 du —21 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Exploitations agricoles - 16 janvier 2020

Convention collective de Saone et Loire

Convention collective de travail "intégrale" du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône et Loire.
et
Avenant N° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Exploitations agricoles - 16 janvier 2020