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Exploitations agricoles
Convention collective de Franche-Comté
Convention collective régionale de travail du 1er Novembre 1998 concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.
Mise à jour : novembre 2019
Avenants n° 24 à 33
Avenants n° 4 à 6 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 12 à l’accord Frais de Santé (...)
Exploitations agricoles - 16 janvier 2020
Convention collective de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
et
Avenant N° 61 du —21 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Exploitations agricoles - 16 janvier 2020
Convention collective de Saone et Loire
Convention collective de travail "intégrale" du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône et Loire.
et
Avenant N° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Exploitations agricoles - 16 janvier 2020
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