Convention collective de Franche-Comté
| Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 12 mai 2020
Convention collective régionale de travail du 1er Novembre 1998 concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.
Mise à jour : novembre 2019
Avenants n° 24 à 33
Avenants n° 4 à 6 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 12 à l’accord Frais de Santé
EXPLOITATIONS AGRICOLES, ETAF ET CUMA de Franche-Comté
Avenant n° 7 du 11 octobre 2019 étendu
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de l’avenant N°7 à l’accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté
ACCORD NATIONAL MODIFIE DU 23 DÉCEMBRE 1981 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
Version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019
Documents à télécharger :
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Convention collective EA_ETAF_CUMA de Franche-Comté
(PDF / 2.1 Mo)
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Avenant N° 7 du 11 octobre 2019 étendu
(PDF / 100.3 ko)
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Arrêté d’extension de l’avenant N° 7
(PDF / 126.2 ko)
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Avenant N° 19 du 1er Octobre 2019
(PDF / 380 ko)
