Convention collective de Franche-Comté

Convention collective régionale de travail concernant les Exploitations Agricoles, entreprises de Travaux Agricoles et Forestiers et Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole de Franche-Comté.

Mise à jour : novembre 2022
Avenants n° 24 à 34
Avenants n° 4 à 7 à l’accord Prévoyance
Avenants n° 1 à 14 à l’accord Frais de Santé

EXPLOITATIONS AGRICOLES, ETAF ET CUMA de Franche-Comté
– Avenant n° 7 du 11 octobre 2019 étendu
– Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de l’avenant N°7 à l’accord régional de prévoyance concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté

ACCORD NATIONAL MODIFIE DU 23 DÉCEMBRE 1981 SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
Version consolidée à l’issue de l’avenant 19 du 1er octobre 2019