Accords collectifs départementaux et régionaux

Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires (...)

Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008
IDCC : 2755

Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993
et son Avenant du 15 décembre 2003
IDCC : 1732

Convention Collective de la Métallurgie de SAÔNE-ET-LOIRE du 29 AVRIL 1980
Modifiée le 23 OCTOBRE 1989, le 21 JUIN 1995 et le 19 DECEMBRE 2003
IDCC : 1564

Convention collective de la Métallurgie de la NIEVRE du 10 décembre 1981
IDCC : 1159