Accords collectifs départementaux et régionaux

Convention collective du 27 avril 2015
(Étendue par arr. 27 déc. 2016, JO 28 janv. 2017, applicable à compter du lendemain de la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension)
IDCC : 1375
A jour au 16 avril 2018
Date du dernier texte enregistré : 6 décembre 2017

Convention collective de travail du 19 mai 1981 concernant les exploitations forestières du département de la Nièvre.

Convention collective de travail Forestière du 20 décembre 1983
et
Avenant du 13 octobre 1987

Convention collective de travail du 17 avril 1989 concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de Franche-Comté
Accord collectif régional de prévoyance du 4 septembre 2009
Mise à jour : juillet 2017
Avenants n° 1 à 30
Avenant n°1 à l’accord prévoyance du 22 novembre 2013
Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 étendu (…)

Convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
et
Avenant N° 61 du —21 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019