Accords collectifs départementaux et régionaux

Convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
et
Avenant N° 61 du —21 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Convention collective de travail "intégrale" du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône et Loire.
et
Avenant N° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Convention collective de travail du 1er avril 1986 de Franche-Comté
"Horticulture - Pépinières - Maraîchage" (1)
Date de mise à jour : novembre 2019
Avenants n° 1 à 43
Avenants n° 1 à 12 à l’accord Frais de Santé
(1) Le terme jardinerie a été retiré de l’intitulé de la convention collective par l’avenant n° 24 du 19 février (...)

Convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura, révisé en totalité par
Avenant n° 30 du 26 janvier 2016, étendu par arrêté du 14 octobre 2016.
Avenant n° 31 du 12 mai 2016 (grille des salaires), étendu par arrêté du 06 septembre 2016
Avenant n° 32 du 7 mars 2017 (...)