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Accords collectifs départementaux et régionaux

Convention collective de Saone et Loire

Convention collective de travail "intégrale" du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône et Loire.
et
Avenant N° 143 du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

Exploitations agricoles - 16 janvier 2020

Convention collective Horticulture, Pépinières, Maraîchage de Franche-Comté

Convention collective de travail du 1er avril 1986 de Franche-Comté
"Horticulture - Pépinières - Maraîchage" (1)
Date de mise à jour : novembre 2019
Avenants n° 1 à 43
Avenants n° 1 à 12 à l’accord Frais de Santé
(1) Le terme jardinerie a été retiré de l’intitulé de la convention collective par l’avenant n° 24 du 19 février 2002

Horticulture - Pépinières - Maraichage - 16 janvier 2020