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Convention collective des scieries agricoles de Franche-Comté

| Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 avril 2020
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Convention collective de travail du 17 avril 1989 concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de Franche-Comté

Accord collectif régional de prévoyance du 4 septembre 2009

Mise à jour : juillet 2017
Avenants n° 1 à 30
Avenant n°1 à l’accord prévoyance du 22 novembre 2013

Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 étendu
Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 - Arrêté d’extension