Convention collective des scieries agricoles de Franche-Comté
Publié le 16 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 avril 2020
Convention collective de travail du 17 avril 1989 concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de Franche-Comté
Accord collectif régional de prévoyance du 4 septembre 2009
Mise à jour : juillet 2017
Avenants n° 1 à 30
Avenant n°1 à l’accord prévoyance du 22 novembre 2013
Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 étendu
Avenant n° 2 du 3 décembre 2018 - Arrêté d’extension
Documents à télécharger :
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Convention collective Scieries agricoles et activités connexes
(PDF / 1.4 Mio)
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Avenant n° 2 du 3 décembre 2018_Etendu
(PDF / 106 kio)
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Avenant n° 2 du 3 décembre 2018_Arrêté d’extension
(PDF / 126.9 kio)
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Accord régional de prévoyance du 4 septembre 2009
(PDF / 168.7 kio)
