Liste des conseillers du salarié
Publié le 8 février 2024 | Dernière mise à jour le 22 mars 2024
Les conseillers du salarié ont pour mission, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, dans les entreprises, d’assister les salariés en contrat de travail à durée indéterminée lors de l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.
Ci-après, vous trouverez la liste des conseillers habilités pour le département de l’Yonne.
Vous trouverez également :
- Etat de frais de déplacement à établir par le conseiller du salarié
- Etat de frais employeur / salaire maintenu du conseiller du salarié
- Attestation du salarié assisté
- Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers du salarié
Documents à télécharger :
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Liste des conseillers du salarié - mars 2024 (PDF / 762.4 kio)
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Etat de frais employeur / salaire maintenu (PDF / 377.7 kio)
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Attestation du salarié assisté (PDF / 390.7 kio)
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Arrêté préfectoral fixant la liste des conseillers (PDF / 358.8 kio)
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Etat de frais conseillers (PDF / 205.8 kio)