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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Publié le 7 avril 2020 | Dernière mise à jour le 9 avril 2020

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Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve :
 son contrat de travail ;
 et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Télécharger les modèles simplifiés de :
 Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’œuvre
 Modèle convention prêt de main d’œuvre (Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif)

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020

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